Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité

On désignera par la suite :

« Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
« Service » : le service https://www.cavedescopains.com et l'ensemble de ses contenus.
« Editeur » ou « Nous » : SB Terroirs Préservés, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Service.
« Utilisateur » ou « Vous » : l'internaute visitant et utilisant le Service.

Article 1 - Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Service.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : [email protected] ou par courrier adressé à : SB Terroirs Préservés 62, montée de l'église 01150 Saint Sorlin en Bugey.

Article 2 - Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Service. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Service.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Service https://www.cavedescopains.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Service.

Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le Service https://www.cavedescopains.com utilise le service d’analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des services tiers. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».

Les coordonnées des Utilisateurs du Service qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : [email protected], ou par courrier : SB Terroirs Préservés 62, montée de l'église 01150 Saint Sorlin en Bugey.

Article 3 - Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société SB Terroirs Préservés, ayant son siège social à l'adresse suivante : 62 montée de l'église, 01150 Saint Sorlin en Bugey.

Article 4 - Finalité des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :

Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : Envoi de newsletter, offres commerciales.
Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Service, nos produits et fonctionnalités (notamment par l’usage des cookies).
Aux fins de recueillir des informations nécessaires au traitement de la commande (adresse, ...)

Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse [email protected] ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Seul SB Terroirs Préservés est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels SB Terroirs Préservés fait appel. Ni SB Terroirs Préservés ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Service.

Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

Article 6 - Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), SB Terroirs Préservés ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

avec votre consentement ;
lorsqu'il existe une obligation contractuelle (un contrat entre SB Terroirs Préservés et vous) ;
pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

Article 7 - Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Éditeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation.

Article 8 Qui traite vos données ?

Les Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de SB Terroirs Préservés en charge de :

La gestion du Site (Commandes et expéditions)
La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions
La gestion de la facturation.

Par ailleurs, dans le cadre de l’activité de SB Terroirs Préservés, et pour des besoins de traitement, les Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

Les services de e-transactions
Service d'emailing
Les transporteurs utilisés lors de la commande (La Poste, Colissimo, UPS...)
Services comptables
Services fiscaux
Google Analytics

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

Article 9 - Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

Lorsque vous prenez contact avec Cavedescopains.com grâce au formulaire de contact, vos données peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.

Article 10 - Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

SB Terroirs Préservés vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne exclusivement.

SB Terroirs Préservés s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Ces prestataires sont également soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 - Droits informatiques et libertés

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête (SB Terroirs Préservés 62, montée de l'église 01150 Saint Sorlin en Bugey) ou en envoyant un courriel à [email protected] :

Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SB Terroirs Préservés, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide. Ces données peuvent également être consultées en vous connectant à votre compte client dans votre espace personnel.
Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,
Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).

Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à SB Terroirs Préservés 62, montée de l'église 01150 Saint Sorlin en Bugey ou par courriel à [email protected]

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit).

SB Terroirs Préservés sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Article 12 - Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous considérez que SB Terroirs Préservés ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 13 - Politique relative aux cookies

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